Mention légale

Les mentions légales de LedsC4 ont été mises à jour le 21 mai 2018.

1. Titularité du domaine www.LedsC4.com

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés des données relatives au titulaire de ce domaine :

Titulaire : LEDS C4, SA
Adresse : Carretera de Rubí 88, 2e étage Local A2, Sant Cugat del Vallés
Tél. +34 973 46 81 00
Fax. +34 973 46 81 06
Courriel : rgpd@ledsc4.com
CIF : A59410910
Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 38929, Folio 204, feuille B5402, inscription 30

Par Site Web, nous entendons tous les domaines que LedsC4, SA possède sur internet et sur le réseau (Facebook, Google, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube et/ou tout autre réseau social et professionnel), à titre indicatif et non limitatif :

L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur du Site Web (ci-après, « Utilisateur ») et impliquent l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales ainsi que de leurs modifications, étant entendu que LEDS C4, SA (ci-après, LedsC4) se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le Site Web, de la configuration et de la présentation de celui-ci et des conditions d'accès.

Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les présentes Mentions Légales à chaque fois qu'il accède au Site Web, car celui-ci et les conditions d'utilisation énoncées dans les présentes Mentions Légales peuvent être modifiés. En tout état de cause, le simple fait d'utiliser le Site Web et d'y naviguer impliquera toujours l'acceptation, en tant qu'Utilisateur et sans aucune réserve, de toutes et chacune des conditions générales d'accès et d'utilisation présentes.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les Contenus existant sur le Site Web, tels que, à titre purement indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété de LedsC4, qui dispose, le cas échéant, du droit d'utilisation et d'exploitation. À ce titre, ils sont des œuvres protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur à tout moment, de sorte qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme cédé à l'Utilisateur.

Par conséquent, conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur à tout moment, il est strictement interdit d'exploiter, totalement ou partiellement, l'un des contenus figurant sur le site Web, ainsi que de copier, reproduire, adapter, modifier ou transformer les contenus du site Web, ou, le cas échéant, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris leur mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de LedsC4.

Les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs sont la propriété de LedsC4, sans que l'accès au Site Web n'implique l'attribution d'un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. Par conséquent, le simple accès de l'Utilisateur au site Web implique son engagement à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LedsC4.

3. Hyperliens et/ou Liens

Parmi les contenus existants sur le Site Web, des liens vers d'autres sites gérés par des tiers peuvent être inclus, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations échangeables via Internet.

LedsC4 n'est pas responsable de l'existence de liens entre des tiers et d'autres sites externes à LedsC4, et les liens qui pourraient être fournis via le Site Web ont des finalités informatives pour l'Utilisateur de ce dernier, mais en aucun cas ils ne placeraient LedsC4 dans une position de garant et/ou de partie offrant des services et/ou des informations qui pourraient être proposés à des tiers par le biais des liens et, par conséquent, LedsC4 n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, la désuétude, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni de tout autre dommage.

Par conséquent, LedsC4 décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d'autres sites web liés à ce Site Web. L'Utilisateur est informé que, dans le cas où il considérerait qu'un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer LedsC4 par courrier électronique.

Enfin, l'introduction d'hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers des pages web étrangères à LedsC4 permettant l'accès au site Web de LedsC4 sans consentement et/ou autorisation expresse est interdite. En cas d'autorisation par LedsC4, les conditions d'insertion de liens depuis vos pages vers le Site Web de LedsC4 seront établies.

4. Conditions d'utilisation du site Web

4.1 Généralités

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Site Web sont libres et volontaires, et sont effectués sous sa seule responsabilité.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière correcte et licite, conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, à la bonne foi et à l'ordre public, s'abstenant d'utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal et/ou les biens, droits et intérêts de LedsC4, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers ; ou qui, de toute autre manière, surchargerait, endommagerait ou rendrait inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de LedsC4 ou de tiers, l'Utilisateur étant alors responsable envers LedsC4 ou envers des tiers de tout dommage et préjudice pouvant être causé par le non-respect de ces obligations.

Pendant l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur, les actions suivantes seront également interdites, de manière énonciative mais non limitative :

L'utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du Site Web, de l'un des services ou réseaux de LedsC4, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou endommager ou obtenir un accès non autorisé aux données ou à d'autres informations de LedsC4 ou de tout tiers.
L'usurpation d'identité, l'interférence ou l'interruption du service, des serveurs ou des réseaux connectés aux services ou le non-respect de l'une des exigences ou réglementations des réseaux connectés aux services.
L'utilisation de fausses identités et l'usurpation d'identité d'autrui lors de l'utilisation du Site Web ou de l'un de ses services, ainsi que l'utilisation de mots de passe ou de clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.
La falsification ou l'altération de toute information de LedsC4.
L'introduction, le stockage ou la diffusion, sur le Site Web ou à partir de celui-ci, de toute information contraire à la loi, aux normes, aux coutumes et à l'ordre public, ainsi que de tout matériel pouvant être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
La réalisation d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le Site Web et l'utilisation des contenus et informations pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
La collaboration avec un tiers pour réaliser l'une des conduites décrites.

4.2 En ce qui concerne les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle, outre ceux mentionnés dans la section correspondante, les suivants :

Ne reproduire en aucune manière, même par un hyperlien, le site Web de LedsC4 ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de LedsC4.
Ne pas supprimer, contourner ou manipuler le droit d'auteur et autres données identifiant les droits de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou l'un des mécanismes d'information que les Contenus pourraient contenir.
Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ni traduire le code source de cette page Web.
Toute reproduction partielle ou totale du code source de la page Web sur quelque support que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée.
Il sera également interdit de reproduire ou de copier pour usage privé les contenus pouvant être considérés comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou par un tiers.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web aucun contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets commerciaux de tiers et, en général, aucun contenu dont vous ne détenez pas, conformément à la loi, le droit de mettre à disposition de tiers.
Ne pas collaborer avec un tiers pour réaliser l'une des conduites décrites.

5. Exclusion de responsabilité

LedsC4 ne sera en aucun cas responsable des circonstances ci-dessous, à titre indicatif et non limitatif, ni des dommages pouvant en découler.

LedsC4 n'assume aucune responsabilité pour le retard, la suppression, la mauvaise livraison ou l'échec de la sauvegarde des communications ou des configurations personnelles des Utilisateurs.
LedsC4 n'est pas non plus responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site Web, ni des dommages et préjudices causés à l'Utilisateur ou à des tiers en raison d'actions qui ont pour seul fondement les informations obtenues sur le Site Web.
LedsC4 se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.
L'utilisation du Site Web est soumise à toutes les réglementations applicables et l'Utilisateur sera seul responsable du contenu de ses communications via le Site Web.
L'accès au Site Web n'implique pas l'obligation pour LedsC4 de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.
Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
LedsC4 n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Site Web.
LedsC4 n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du Site Web.

LedsC4 ne sera pas non plus responsable de :

Les éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir du fait de l'utilisation d'ordinateurs infectés par des virus informatiques.
L'utilisation par des tiers d'éléments appartenant à LedsC4 qui confondent sa personnalité.
Les infractions aux droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers.
Les manquements de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Web de LedsC4.
Le non-fonctionnement du Site Web, ou de l'un de ses services pour des raisons indépendantes de LedsC4.
Les conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Mentions Légales, ou à la bonne foi et à l'ordre public, du Site Web ou de ses contenus, par les Utilisateurs.
Les dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur qui sont la cause de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications, de pannes informatiques ou d'autres systèmes électroniques qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web, pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.

En ce qui concerne les contenus et services liés via le Site Web, nous nous référons aux dispositions de la section 3 des présentes Mentions Légales concernant les Hyperliens et/ou Liens.

6. Exercice des droits et consultations

Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à LedsC4 via les canaux de communication actuels ou futurs qui seront :

Titulaire : LedsC4
Adresse : c/ Afores s/n, 25750 Torà (Lleida), Espagne
Tél. : +34 973 46 81 00
Fax : +34 973 46 81 06
Courriel : rgpd@ledsc4.com

Les canaux de communication susmentionnés seront également valables pour tout Utilisateur qui aurait connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, de contacter LedsC4 et de le communiquer.

Par ailleurs, la réception par LedsC4 de toute communication n'impliquera pas, selon les dispositions de la Loi 34/2002, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l'Utilisateur comme communicant.

7. Législation et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies dans tous leurs aspects par la législation nationale en vigueur à tout moment pour la résolution de tout litige relatif aux présentes Mentions Légales ou à la relation entre elles.

Dans le cas où surviendrait un conflit ou une divergence dans l'interprétation ou l'application des conditions légales présentes, les tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux que la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente désignera, mais dans le cas où l'Utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, les deux parties se soumettent, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, aux Tribunaux de Manresa.